mairie creully

Démarches administratives > Fiche d’état civil

[Carte d’identité]  [Passeport]  [Carte d’électeur]  [Fiche d’état civil]  [Casier judiciaire]  [Permis de construire]

Fiche d’état civil :



Les fiches d'état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 1999  et sa circulaire d'application.

En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).
Quelques adresses utiles de sites Internet

Démarches courantes (Carte d’identité, ..) : www.service-public.fr

Permis de construire (suivi) : www.calvados.equipement.gouv.fr

Généralites (Gouvernement) : www.interieur.gouv.fr

Documentation générale www.vie-publique.fr

Casier judiciaire national.www.cjn.justice.gouv.fr

Actualités législatives, Projets de loi, Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr